Handicap Polynésie

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Droit des malades PDF Imprimer Envoyer


DROIT DES MALADES

Loi 2002-303 du 04/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Délibération 84-61 du 10/05/1984 Conditions d'attribution des prestations en nature du régime d'assurance maladie


DROIT DES MALADES et des USAGER DE LA SANTE

♦ CHARTE du CHPF : Charte du patient hospitalisé du Centre Hospitalier de la Polynésie française  Cliquez ici
♦ GUIDE BAREME applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées cliquez ici
♦ GUIDE BAREME à l’usage de la CTES et de la COTOREP de Polynésie française. cliquez ici

 

 

 

 

Mise à jour le Vendredi, 27 Décembre 2013 11:32
 

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